Mentions légales

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Veuillez lire ces termes et conditions avec attention.

De par l’utilisation du présent site français d’AMUNDI Asset Management, vous acceptez les conditions exposées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’accédez ni au site, ni a aucune page de celui-ci. 
 
Le présent site internet d’AMUNDI Asset Management et son contenu sont régis par et interprétés conformément au droit français. Tout litige en découlant ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. 
 
Informations juridiques concernant la société 
 
Vous êtes actuellement connecté au site français d’AMUNDI Asset Management, société anonyme au capital social de 596 262 615 euros, ayant son siège social 90, boulevard Pasteur, 75015 PARIS. AMUNDI Asset Management est immatriculée sous le n° 437 574 452 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, et agréée en tant que société de gestion de portefeuille par l'AMF sous le numéro GP 04000036. 
 
Le directeur de la publication est M. Yves Perrier. 
 
La société hébergeant ce site est Progica SAS – 91-93 Bd Pasteur - 75015 Paris - France - Tél. 01 57 72 74 10 
 
A titre d’information uniquement 
 
Les informations figurant sur le site ne visent pas à être distribuées ni utilisées par toute personne ou entité dans un pays ou une juridiction où cette distribution ou utilisation serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, ou qui imposerait à AMUNDI Asset Management ou ses sociétés affiliées de se conformer aux obligations d’enregistrement de ces pays. La totalité des produits ou services peut ne pas être enregistrée ou autorisée dans tous les pays ou disponible à tous les clients. Les données et informations figurant sur ce site internet sont fournies à titre d’information uniquement. Aucune information contenue sur le site ne constitue une offre ou une sollicitation par un membre quelconque du groupe CREDIT AGRICOLE de fournir un conseil ou un service d’investissement ou pour acheter ou vendre des instruments financiers. 
 
Le présent site internet ne vise que les résidents français et les informations figurant sur le site sont exclusivement destinées et dirigées à destination de personnes résidentes en France. 
 
Dans tous les cas, les personnes qui sont soumises à des restrictions interdisant la publication ou l’accès aux informations contenues sur ce site, tels que les ressortissants des Etats-Unis, ne sont pas autorisées à accéder aux informations contenues sur ce site internet et sont invitées à quitter le site. 
 
De plus, si vous n’êtes pas un citoyen ou un résident français, nous vous invitons à vous connecter sur le site international d’AMUNDI Asset Management à l’adresse suivante : www.amundi.com 
 
Performances 
 
Les performances passées ne garantissent pas nécessairement les performances à venir. Le revenu des investissements peut fluctuer. Le prix ou la valeur des investissements auxquels les rapports se rapportent, directement ou indirectement, peut augmenter ou diminuer en la défaveur des investisseurs. Ni AMUNDI Asset Management, ses conseillers, sociétés affiliées, ni les auteurs de ce site n’acceptent de responsabilité quelle qu’elle soit en cas de perte directe ou indirecte découlant de l’utilisation des informations figurant sur ce site. Certains produits figurant sur ce site peuvent présenter un risque de perte en capital.

 
Absence de garanties 
 
Les données figurant sur ce site sont présentées à la date qui y est indiquée et “en l’état”. AMUNDI Asset Management ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, la fiabilité ou le caractère intégral des informations fournies sur ce site et rejette expressément toute garantie d’aptitude du site à un usage donné. Les données sont basées sur des informations que nous considérons fiables, mais nous ne garantissons pas qu’elles soient exactes, complètes, valides ou à propos et ne doivent pas être considérées comme telles à quelque fin que ce soit. Ces données peuvent donc être modifiées sans préavis. Les informations et prévisions sont inévitablement partielles, fournies sur la base de données de marché constatées à un moment précis et sont susceptibles d’évolution.
 
Contenu des données relatives au marché 
 
Les données et informations figurant sur ce site internet peuvent être fournies par des fournisseurs d’informations en vertu d’autorisation accordée soit à AMUNDI Asset Management, soit au groupe CREDIT AGRICOLE. 
 
Confidentialité 
 
AMUNDI Asset Management tiendra confidentielle toute information personnelle fournie par le biais de notre site internet (notamment toute information que vous nous communiquez à destination des ressources humaines) et ce conformément à toutes les lois et réglementations en vigueur. 
 
Toutefois, AMUNDI Asset Management se réserve le droit d’utiliser les informations personnelles collectées vous concernant, de même que les informations techniques et de navigation, tel que le type de navigateur, l’adresse de protocole Internet, les pages visitées et le temps moyen passé sur le présent site internet, en vue de l’administration et du traitement de vos investissements et toutes les autres activités liées. 
 
AMUNDI Asset Management peut communiquer ces informations à ses agents et prestataires de service et les partager avec les autres sociétés du groupe CREDIT AGRICOLE, en vue de vous envoyer des informations sur les produits et services offerts. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations, veuillez nous en informer en nous écrivant à l’adresse ci-dessous : AMUNDI Asset Management – Cellule Internet – 90, boulevard Pasteur – 75730 PARIS Cedex 15.
 
Le présent site internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Récépissé N° 797449 en date du 18 mars 2002). Les données personnelles collectées sur ce site sont destinées à être stockées par AMUNDI Asset Management et ne seront pas transmises à des tiers, sauf tel que susvisé. Vous bénéficiez d’un droit d’accès ou de modification, de correction ou de suppression des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, veuillez contacter le gestionnaire du site à l’adresse suivante : AMUNDI Asset Management – Cellule Internet – 90, boulevard Pasteur – 75730 PARIS Cedex 15. 
 
Malgré toutes les préventions et protections mises en œuvre par le CREDIT AGRICOLE, les utilisateurs du présent site conviennent expressément que le réseau internet ne constitue pas un moyen de communication d’informations sûr et que vous utilisez le réseau internet à vos seuls risques. AMUNDI Asset Management ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de l’interception par des tiers des informations qui sont mises à votre disposition sur le site. Ni AMUNDI Asset Management ni aucune de ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants ou employés ne seront responsables d’une perte ou d’un dommage pouvant résulter d’une panne ou de l’interruption du présent site, ou d’une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un retard d’exploitation ou de transmission, un virus informatique, une panne de la ligne de communication ou une altération ou un usage d’enregistrements, même si les circonstances causant cet événement peuvent avoir été sous le contrôle du CREDIT AGRICOLE ou de tout fournisseur offrant des services ou une assistance logicielle. Ni le CREDIT AGRICOLE et ses sociétés affiliées ni aucune partie ne sera responsable envers vous de tout type de dommages, même si le CREDIT AGRICOLE ou une autre partie été informé(e) de la possibilité de tels dommages. 
 
Utilisation du site internet 
 
Les informations contenues sur ce site visent à vous informer en vous présentant des informations complémentaires de celles figurant dans la documentation appropriée relative à l’investissement envisagé. 
 
Une souscription doit être basée uniquement sur la documentation appropriée remise aux souscripteurs avant la souscription ou disponible sur simple demande dans toutes les agences de CREDIT AGRICOLE, ou grâce aux services en ligne de votre Caisse Régionale. 
 
Toute utilisation abusive délibérée d’un élément du site internet d'AMUNDI Asset Management (y compris, notamment, la piraterie, l’introduction de virus, une perturbation, un usage excessif ou contraire à la loi en vigueur) est expressément interdite. Certaines informations figurant sur le site internet sont protégées par un mot de passe que seuls les investisseurs professionnels auxquels il a été remis par AMUNDI Asset Management peuvent utiliser. 
 
AMUNDI Asset Management se réserve le droit de retirer votre mot de passe, et à sa discrétion, d’informer les autorités légales en cas d’utilisation abusive délibérée. AMUNDI Asset Management se réserve le droit de changer ou de modifier les présentes conditions sur notification (y compris par courrier électronique ou par l’affichage d’une note sur le site internet). AMUNDI Asset Management peut mettre fin à votre accès à tout moment et sans responsabilité en vous adressant une notification par tous moyens ou si vous avez enfreint l’une quelconque des conditions ci-dessus. 
 
Utilisation des liens 
 
Vous vous connectez au site ou le quittez par un lien figurant sur le site et visionnez un contenu qui n’est pas fourni par AMUNDI Asset Management à vos propres risques. AMUNDI Asset Management n’aura pas développé, ni vérifié l’exactitude ni révisé les données contenues dans le lien. AMUNDI n’est pas responsable des dommages ou des pertes causés par des retards, défauts ou omissions pouvant exister dans les services, les informations ou autre contenu fournis sur le site, réels, allégués, indirects ou punitifs. AMUNDI

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Blanchiment de capitaux 
 
En conséquence de la réglementation contre le blanchiment de capitaux et d’autres réglementations, la documentation d’identification est requise lorsque vous réalisez votre investissement. 
 
Propriété du site, droits d’auteur (copyrights) et marques 
 
AMUNDI Asset Management détient les droits d’auteur (copyrights) sur tous les travaux apparaissant sur ce site, notamment, les images, les textes, les représentations iconographiques et les documents qui peuvent être rapatriés du présente site internet, de même que le logiciel intégré dans le site. 
 
La reproduction ou représentation de tout ou partie du présent site internet, par quelque moyen que ce soit, est par conséquent strictement interdite sans l’accord préalable et écrit d’AMUNDI Asset Management. 
 
Vous pouvez, toutefois, rapatrier ou imprimer sur papier des pages et/ou des parties du site d’AMUNDI Asset Management, strictement pour votre usage personnel, sous réserve que vous ne supprimiez pas les mentions relatives aux droits d’auteurs ou aux droits de propriété intellectuelle. 
 
Le rapatriement ou toute autre forme de copie du logiciel ou des informations fournies sur le site d’AMUNDI Asset Management ne vous confère aucun droit quant au logiciel ou aux informations et vous ne pouvez pas reproduire (en tout ou en partie), transmettre (par des moyens électronique ou autres), modifier ni utiliser le présent site à des fins publiques ou autres fins commerciales, ni créer de liens avec le site, sans l’autorisation écrite préalable d’AMUNDI Asset Management. 
 
Le nom “AMUNDI Asset Management” constitue une marque déposée par AMUNDI. Vous ne pouvez ni reproduire, ni supprimer, ni réutiliser, ni modifier de quelque façon que ce soit les signes distinctifs figurant sur les pages du présent site internet. 

Crédits photo 

Christophe Audebert, CRB Architectes et Erick Saillet, ECDM Architectes, LIN Finn geipel Giulia Andi, Infographie Carpentier, L’Autre Image, CIR, Amundi Immobilier.

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