Optimiser sa fiscalité
Le compte-titres
Vous trouverez ci-dessous une synthèse de la fiscalité applicable au compte-titres (actualisée au 01/01/2010)
Fiscalité des plus-values
Lors de la revente d’instruments financiers (actions, SICAV ou FCP) -on parle de cession- une plus-value est réalisée dès lors qu’un gain est constaté (prix de vente supérieur au prix d’achat).
En 2010, les plus-values sont exonérées d’impôts en deçà d’un seuil de cession annuel de 25 830 euros, mais sont soumises aux prélèvements sociaux (12,1 % au 01/01/2010) dès le 1er euro de cession.
Si le seuil annuel des 25 830 euros est dépassé, les plus-values sont imposées à hauteur de 30,1% (soit un taux forfaitaire de 18% + 12,1% de prélèvements sociaux).
Rappel : le seuil de cession n’est pas un abattement. S’il est dépassé, pour l’ensemble de vos ventes de valeurs mobilières, l’imposition s’applique au 1er euro de cession.
Fiscalité des revenus distribués
Les revenus distribués, par exemple les dividendes de certains fonds actions, sont soumis à une fiscalité différente selon la nature de la Sicav ou du FCP.
Si une Sicav ou un FCP distribue des revenus de différentes natures, leur ventilation est automatiquement assurée par votre intermédiaire financier.
Obligations et titres de créance négociables françaises et européennes
Sur option :
Prélèvement forfaitaire de 18% + 12,1% de prélèvements sociaux.
A défaut :
Barème progressif de l’impôt sur le revenu + 12,1% de prélèvements sociaux prélevées à la source.
Actions françaises, européennes et des pays ayant conclu une convention fiscale avec la France
Sur option :
Prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 18 % + 12,1 % de prélèvements sociaux.
A défaut :
Barème progressif de l’impôt sur le revenu + 12,1% de prélèvements sociaux prélevées à la source après :
- un abattement de 40% (non plafonné)
- et un abattement annuel de 1 525 euros (personne seule) ou 3 050 euros (couple).
Crédit d’impôt égal à 50% du dividende dans la limite de 115 euros (230 euros pour un couple).
Rappel : si vous avez ouvert plusieurs compte-titres, le choix du prélèvement forfaitaire sur un seul d’entre eux vous prive de facto de la possibilité d’utiliser les abattements pour les autres et du bénéfice du crédit d’impôt. Aussi, si vous retenez l’option du prélèvement forfaitaire (pensez à faire une simulation pour en mesurer l’intérêt), il vous faudra le demander pour chacun de vos comptes
Autres revenus
Barème progressif de l’impôt sur le revenu + 12,1% de prélèvements sociaux.
Les prélèvements sociaux
Les contributions sociales (au 01/01/2010) :
- CSG : 8,2%
- CRDS : 0,5%
- prélèvements sociaux: 2%
- contribution additionnelle : 0,3%
- contribution RSA : 1,1%
