Optimiser sa fiscalité
Le Plan d'Epargne en Actions
Une oasis fiscale aux couleurs de l’Europe pour se constituer un capital en actions sans payer d’impôt.
La fiscalité du PEA
Le PEA permet d’investir, notamment par le biais de Sicav et de FCP, en actions françaises et européennes en bénéficiant d’avantages fiscaux : les plus-values réalisées et les revenus capitalisés sont totalement exonérés d’impôt (hors contributions sociales) dès le 5ème anniversaire du PEA.
| Avantages fiscaux | ||||
| Durée de détention | 0 à 2 ans | 2 à 5 ans | 5 à 8 ans | + de 8 ans |
| Fiscalité des plus-values et des revenues | 22,5%* |
18% |
0% |
0%* |
| Si le seuil de cession 25730€ est franchi | ||||
Retrait |
Clôture automatique |
Partiel ou total Pas de nouveau versement |
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| Sortie | Capital | Capital ou renté** | ||
| Calcul du seuil de cession | Seuil de cession : la valeur finale du PEA ou du rachat s'ajoute aux cessions réalisées en dehors du plan la même année | Pas d'incidence sur le seuil de cession annuel | ||
* Hors contributions sociales de 12,1% (CSG 8,2 %, CRDS 0,5%, prélèvements sociaux 2%, contribution additionnelle 0,3% et contribution RSA 1,1%)
** Exonérée de l'impôt sur le revenu mais prélèvements sociaux sur une partie de la rente
Les principes
- Un seul PEA par contribuable ou pour chacun des conjoints d’un même foyer fiscal
- Plafond de versement : 132 000 euros (soit 264 000 euros pour un couple)
- Les cessions effectuées dans le cadre du PEA n’ont pas d’incidence tant que ce dernier n’est pas clôturé
- Pour être éligible, une Sicav ou un FCP doit détenir au moins 75% d’actions de sociétés ayant leur siège dans un pays de la Communauté européenne.
