Toute personne physique n’étant pas à la charge d’un contribuable et étant domiciliée fiscalement en France peut ouvrir et détenir un PEA.

Le PEA est obligatoirement individuel : il ne peut pas être ouvert sous la forme d’un compte joint et seul le titulaire peut effectuer les opérations d’achats et de ventes.

Un contribuable ne peut détenir qu'un seul PEA. Un couple peut donc détenir deux PEA.

Le PEA vous permet d’investir dans deux types de supports :

- Les actions en direct : vous investissez directement dans les entreprises françaises ou européennes de votre choix. Cette solution est plutôt destinée à un public averti et nécessite un suivi particulièrement attentif des marchés.

- Les OPCVM (fonds composés de plusieurs valeurs) : vous diversifiez votre investissement sur un grand nombre de sociétés, majoritairement françaises ou européennes*. Proposée par le Crédit Agricole, cette solution permet un accès simplifié aux marchés financiers : d’une part vous diluez le risque en élargissant votre investissement sur plusieurs valeurs et/ou secteurs d’activités, d’autre part vous bénéficiez de l’expertise de gestion de professionnels du Crédit Agricole. A noter que certains fonds proposent la garantie du capital investi.

Astuce : Pour savoir si une valeur est éligible au PEA, consultez sa fiche de présentation à l’aide du moteur de recherche sur www.ca-sicavetfcp.fr

* Les fonds doivent être investis à hauteur de 75 % en actions de sociétés françaises ou européennes.

L’intérêt principal du PEA réside dans sa fiscalité avantageuse. En effet, si vous n’effectuez pas de retrait avant 5 ans, tous les revenus et plus-values générés par votre PEA sont exonérés d’impôts.

La fiscalité du PEA est basée sur sa durée de vie :

* Dans tous les cas, les gains sont soumis aux prélèvements sociaux (13,5 %) : CSG (8,2 %), CRDS (0,5 %), prélèvements sociaux (3,4 %), contribution additionnelle (0,3 %), prélèvement RSA (1,1 %).

Astuce : Prenez date ! Comme vous devez atteindre 5 ans d’ancienneté (à partir de la date d’ouverture de votre PEA) pour disposer des avantages fiscaux, il est conseillé d’ouvrir au plus tôt votre PEA, quitte à l’alimenter ensuite à votre rythme.

Le PEA est composé d’un compte-titres, sur lequel vous investissez dans les actions ou les fonds de votre choix, ainsi que d’un compte espèces, qui sert de relais entre les opérations d’achats et de revente. Les dividendes distribués par les actions ou les fonds demeurent investis dans le PEA, tandis que les sommes détenues sur votre compte espèces ne sont pas rémunérées.

Le rythme des versements est libre : il n’existe aucune obligation légale de versement minimal. Si vous le souhaitez, vous pouvez mettre en place des versements programmés, dès 45 € /mois, avec le Plan d’Epargne Boursière. Vous pouvez également effectuer des versements complémentaires, aux moments de votre choix.

Dans tous les cas, le montant total de tous les versements ne peut excéder un plafond de 132 000 € (264 000 € pour un couple). Toutefois, du fait des plus-values, le montant total de l’épargne détenue dans votre PEA peut dépasser ce plafond.

La gestion et le suivi de votre PEA s’effectuent en toute simplicité :
- Vous pouvez passer vos ordres directement en ligne et suivre votre portefeuille, 24h /24, par le service de Bourse en Ligne du Crédit Agricole Invest Store.
- Vous pouvez également consulter votre Conseiller Crédit Agricole.

Le PEA n'a pas d'échéance obligatoire : vous pouvez le conserver aussi longtemps que souhaité. Tant que vous n’effectuez pas de retrait, vous pouvez donc continuer à réaliser des versements sur votre PEA, jusqu’au plafond de 132 000 €.

Au-delà de 8 ans, le PEA est très souple et vous offre plusieurs solutions : - Continuer à épargner sur votre PEA en effectuant des versements complémentaires, à votre rythme
- Effectuer des retraits partiels* (vous ne pourrez alors plus effectuer de nouveaux versements)
- Effectuer un retrait total* et clôturer ainsi votre PEA.
- Transformer votre capital en une rente viagère*, totalement exonérée d’impôts, que vous percevrez comme un complément de revenus le restant de votre vie.

* Soumis aux prélèvements sociaux en vigueur (13,5 % en 2012)

Votre épargne reste disponible à tout moment, mais en cas de retrait avant 5 ans, votre PEA se clôturera et vous perdrez les avantages fiscaux.

Toutefois, dans certains cas, il est possible d’échapper à l’imposition et aux prélèvements sociaux habituellement prévus en cas de retrait avant 5 ans :
- Décès du titulaire
- Transfert du domicile fiscal à l'étranger
- Rattachement à un autre foyer fiscal d’un invalide titulaire d’un PEA
- Création ou reprise d'une entreprise

Vous pouvez effectuer autant d’arbitrages que vous le souhaitez au sein de votre PEA. Par exemple, si vous souhaitez sécuriser vos gains après une bonne performance réalisée par un fonds dynamique, vous pouvez arbitrer vos parts vers un fonds plus sécurisé.

Les cessions et arbitrages de titres ou de fonds à l’intérieur de PEA n’ont aucune incidence fiscale : tant que vous n’effectuez pas de retrait de votre PEA avant 5 ans, l’ensemble de vos gains reste exonéré d’impôts.

Astuce : Vos opérations s’effectuent en toute simplicité, avec le service de bourse en ligne du Crédit Agricole Invest Store.

Contrairement aux idées reçues, le PEA n’est pas forcément un dispositif d’épargne risqué. En effet, le degré de risque / sécurité dépend du choix des supports dans lesquels votre PEA est investi. Si vous privilégiez la sécurité, vous pouvez ainsi opter pour des fonds garantis à l’échéance : ces fonds vous garantissent de récupérer au minimum l’intégralité du capital investi (hors commissions de souscription), à l’échéance.

Bon à savoir : le potentiel de gain est étroitement lié au risque pris. Ce dernier peut être maîtrisé et encadré dès lors que l’investisseur s’appuie sur deux alliés de choix :
- le temps, qui permet d’atténuer les fluctuations des placements actions à court terme ;
- la diversification, pour profiter du potentiel de plusieurs valeurs tout en limitant les éventuelles contre-performances de l’une d’entre elles.

Le PEA constitue une solution adaptée à la préparation de la retraite. En effet, après 8 ans, vous pouvez convertir votre PEA en une rente à vie totalement exonérée d’impôt (hors prélèvements sociaux), sous forme de complément de revenus réguliers à percevoir le reste de votre vie.

Si la rente est réversible au profit de votre conjoint survivant, ce dernier bénéficie également de l’exonération.