Mentions légales

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Veuillez lire ces termes et conditions avec attention.

De par l’utilisation du présent site français d’AMUNDI Asset Management, vous acceptez les conditions exposées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’accédez ni au site, ni a aucune page de celui-ci. 
 

Dans les présentes Conditions, les termes suivants désignent :

  • « Site » ou « site web » : le site ca-sicavetfcp.fr ;
  • « Affiliés » ou « Sociétés affiliées » : Amundi Immobilier, Amundi Private Equity Funds, Amundi Luxembourg…
  • « Produits » ou « fonds » : des organismes de placements collectifs définis à l’article L.214-1 du Code monétaire et financier, ainsi que tout organisme de placement collectif régi par un droit étranger autorisé à la commercialisation en France, gérés par Amundi Asset Management ou l’un de ses Affiliés.

 

Informations juridiques concernant AMUNDI ASSET MANAGEMENT et ses Sociétés affiliées du groupe AMUNDI

Vous êtes actuellement connecté au site français ca-sicavetfcp.fr, administré par Amundi Asset Management, Société par actions Simplifiée - SAS au capital de 1 086 262 605 euros, ayant son siège social 90, boulevard Pasteur, 75015 PARIS, immatriculée sous le n° Siren 437 574 452 RCS Paris. Amundi Asset Management est agréée en tant que société de gestion de portefeuille par l'AMF sous le numéro GP 04000036.

Le directeur de la publication est M. Yves Perrier, Directeur Général d’Amundi.

La société hébergeant ce site est PROGICA S.A.S. - 12 place des États-Unis, 92120 Montrouge - FRANCE.

Amundi Asset Management est filiale à 100% d'Amundi, société anonyme au capital social de 503 776 405 euros, établissement de crédit régi par le Code Monétaire et Financier ayant son siège social 91-93, boulevard Pasteur, 75015 PARIS, immatriculée sous le n° Siren 314 222 902 RCS Paris.

Ce site contient également des informations concernant les Sociétés affiliées du groupe Amundi suivantes :

AMUNDI IMMOBILIER 
Société Anonyme au capital de 16 684 660  euros 
Siège social : 91-93, boulevard Pasteur 75015 PARIS
N° Siren 315 429 837 RCS Paris
Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’AMF sous le N°GP 07000033.
Code APE : 6630Z

AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS
Société Anonyme au capital de 12 394 096 euros. 
Siège social : 90, boulevard Pasteur 75015 PARIS. 
N° Siren 422 333 575 RCS PARIS 
Société de Gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le n° GP 99 015.
code APE : 6630Z

AMUNDI LUXEMBOURG S.A.
Siège social : 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg 
Numéro d’enregistrement : RCSL B 27.804
Société de gestion autorisée par la CSSF en vertu de la Directive 2009/65/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains OPCVM, telle que modifiée (la « Directive 2009/65/CE ») et conformément au Chapitre 15 de la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 relatives aux organismes de placement collectif (la « Loi de 2010 »).

 

A titre d’information uniquement

Les informations figurant sur le site ne visent pas à être distribuées ni utilisées par toute personne ou entité dans un pays ou une juridiction où cette distribution ou utilisation serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, ou qui imposerait à Amundi Asset Management ou ses Sociétés affiliées de se conformer aux obligations d’enregistrement de ces pays. La totalité des produits ou services peut ne pas être enregistrée ou autorisée dans tous les pays ou disponible à tous les clients.

Les données et informations figurant sur ce site internet sont fournies à titre d’information uniquement. Aucune information contenue sur le site ne constitue une offre ou une sollicitation par Amundi Asset Management et/ou ses Sociétés affiliées de fournir un conseil ou un service d’investissement ou pour acheter ou vendre des instruments financiers.

 

Accès limité

Le présent site internet n’est pas destiné et ne vise pas des personnes qui seraient soumises à des lois ou des réglementations interdisant la publication ou l’accès aux informations contenues sur ce site internet.
Dans tous les cas, les personnes qui sont soumises à des restrictions interdisant la publication ou l’accès aux informations contenues sur ce site ne sont pas autorisées à accéder aux informations contenues sur ce site internet et sont invitées à quitter le site.

Plus particulièrement, ce site n’est pas destiné à l’usage des résidents ou citoyens des Etats Unis d’Amérique et des « U.S. Persons », telle que cette expression est définie par la «Regulation S» de la Securities and Exchange Commission en vertu du U.S. Securities Act de 1933. La définition de « US Person » vous est fournie ci-dessous.

L’expression « U.S. Person » s’entend de : (a) toute personne physique résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; (b) toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine ; (c) toute succession (ou « trust ») dont l’exécuteur ou l’administrateur est U.S. Person ; (d) toute fiducie dont l’un des fiduciaires est une « U.S. Person » ; (e) toute agence ou succursale d’une entité non-américaine située aux Etats-Unis d’Amérique ; (f) tout compte géré de manière non discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; (g) tout compte géré de manière discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; et (h) toute entité ou société, dès lors qu’elle est (i) organisée ou constituée selon les lois d’un pays autre que les Etats-Unis d’Amérique et (ii) établie par une U.S. Person principalement dans le but d’investir dans des titres non enregistrés sous le régime de l’U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé, à moins qu’elle ne soit organisée ou enregistrée et détenue par des « Investisseurs Accrédités » (tel que ce terme est défini par la « Règle 501(a) » de l’Act de 1933, tel qu’amendé) autres que des personne physiques, des successions ou des trusts.

Les produits financiers décrits sur ce site ne sont pas enregistrés au titre de lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières ou de toute autre loi applicable dans les états, territoires et possessions des Etats-Unis d’Amérique. Par conséquent, aucun produit financier ne pourra être commercialisé directement ou indirectement aux Etats-Unis (y compris sur ses territoires et possessions) et auprès ou au bénéfice de résidents et citoyens des Etats Unis d’Amérique et de « U.S. Persons ».

Cette restriction s’applique également aux résidents et citoyens des Etats Unis d’Amérique et aux « U.S. Persons » susceptibles de visualiser ou d’avoir accès à ce site à l’occasion de voyages ou de séjours hors des Etats-Unis d’Amérique.

De plus, si vous venez d’un pays ayant un site internet « Amundi » ou filiale, dédié, nous vous invitons à vous connecter sur le site de votre pays.

Vous êtes seul responsable du choix de votre pays de nationalité ou de résidence et de la sélection en conséquence du site de votre pays. Vous confirmez en consultant le site de votre pays que ce choix est conforme à toutes les lois et réglementations qui sont applicables dans votre pays de nationalité ou de résidence ou cela se fait sous votre seule responsabilité.

 

Mise en garde relative aux Produits

Les performances passées ne garantissent pas nécessairement les performances à venir. Un investissement dans des fonds présente des risques, notamment le risque de perte en capital. La valeur d'un investissement est soumise aux fluctuations du marché, et peut donc varier tant à la baisse qu’à la hausse. Par conséquent, les souscripteurs des fonds peuvent perdre tout ou partie de leur capital initialement investi.

Un investissement peut s’apprécier ou se déprécier en fonction des fluctuations du marché et de la variation du taux de change de la devise dans laquelle le produit est investi lorsque celle-ci diffère de la devise de l’investisseur. Dans le cas de certains fonds cotés, un risque de change peut exister entre la devise de la part dans laquelle le porteur est investi et la devise des composants de l’indice.

Investir dans des pays émergents implique certaines considérations et certains risques, tels que les fluctuations des devises, une moindre liquidité, un marché des titres moins développé et des incertitudes politiques et sociales.

Les investisseurs potentiels doivent prendre connaissance des risques associés à un investissement dans les fonds, notamment en se référant à la section « Profil de Risques » du prospectus complet du produit afin de savoir si un tel investissement leur convient et s’assurer qu’ils comprennent le contenu du présent site dans son intégralité.

Le montant qu'il est raisonnable d'investir dans un fonds dépend de la situation personnelle de l’investisseur. Pour le déterminer, l’investisseur doit tenir compte de sa situation personnelle et familiale, de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels et futurs, mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques des investissements dans un fonds. Les investisseurs doivent se renseigner à ce sujet auprès de leurs conseillers habituels (juridiques, fiscaux, financiers ou comptables) avant toute souscription dans un fonds.

Le DICI et le prospectus des fonds doivent obligatoirement être remis préalablement à toute souscription. Les documents légaux (prospectus et DICI, rapport annuel et document périodique) sont disponibles en français sur simple demande auprès d’Amundi Asset Management et sur le site Internet amundi.com ou sur le site de l'AMF. Ni Amundi Asset Management, ses conseillers, Sociétés affiliées, ni les auteurs de ce site n’acceptent de responsabilité quelle qu’elle soit en cas de perte directe ou indirecte découlant de l’utilisation des informations figurant sur ce site.

 

Produits Etrangers d’Amundi Luxembourg

Sauf indication contraire, les produits de droit luxembourgeois figurant sur ce site sont gérés par Amundi Luxembourg S.A., dont le siège social se situe au 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, autorisée par la CSSF en tant que Société de Gestion en vertu la Directive 2009/65/CE et conformément au Chapitre 15 de la Loi de 2010. Numéro d’enregistrement : RCSL B 27.804.

Les produits de droit Luxembourgeois sont des Sociétés d’investissement à capital variable (« SICAV ») à compartiments multiples, au sens de la partie I de la Loi de 2010 et dont l’activité est autorisée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). Leurs numéros d’enregistrement sont les suivants : 
Amundi Funds RCSL B 68.806.
First Eagle Amundi International Fund RCSL B 55.838.
Amundi Islamic Fund RCSL B 142.984.
Amundi Money Market Fund RCSL B 156.478.

Ces Produits ont fait l’objet d’une autorisation de distribution en France, délivrée par l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF »). Seuls les compartiments du Fonds énumérés dans l’addendum destiné au public en France, sont autorisés par l’AMF.

Tout investissement dans ces produits par le public en France doit être fait conformément à la documentation juridique en vigueur y relative composée du prospectus, des DICI, et de l’addendum destiné au public en France, ainsi que des statuts et des rapports (semi-) annuels, disponibles gratuitement sur demande auprès de Amundi Luxembourg S.A., et du correspondant centralisateur pour Amundi Funds, Amundi Islamic et Amundi Money Market Fund : CACEIS Bank, 1-3 place Valhubert, 75013 Paris et pour First Eagle Amundi : Société Générale, 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris.

Le promoteur de ces produits est Amundi Asset Management.

 

Blanchiment de capitaux

En conséquence de la réglementation contre le blanchiment de capitaux et d’autres réglementations, la documentation d’identification est requise lorsque vous réalisez votre investissement.

 

Absence de garanties

Les données figurant sur ce site sont présentées à la date qui y est indiquée et “en l’état”. Amundi Asset Management ou ses Sociétés Affiliées ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, la fiabilité ou le caractère intégral des informations fournies sur ce site et rejette expressément toute garantie d’aptitude du site à un usage donné. Les données sont basées sur des informations que nous considérons fiables, mais nous ne garantissons pas qu’elles soient exactes, complètes, valides ou à propos et ne doivent pas être considérées comme telles à quelque fin que ce soit.

 

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Amundi Asset Management n’est pas responsable des dommages ou des pertes causés par des retards, défauts ou omissions pouvant exister dans les services, les informations ou autre contenu fournis sur le site, réels, allégués, indirects ou punitifs. Amundi Asset Management ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration, et ne sera responsable d’aucun contenu livré par voie électronique par un tiers, y compris quant à l’exactitude, l’objet, la qualité ou le caractère opportun d’un contenu électronique.

Amundi Asset Management interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans avoir recueilli son autorisation préalable et expresse.

Des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur le disque dur (« cookies »). L'internaute autorise Amundi Asset Management à recourir à cette pratique exclusivement destinée à favoriser sa navigation de son ordinateur sur le site d'Amundi (les pages que l'internaute a consulté, la date et l'heure de la consultation, etc.) qu'Amundi Asset Management pourra lire lors de ses visites ultérieures. L'internaute peut cependant refuser leur enregistrement sur son ordinateur en configurant son navigateur internet, ce refus pouvant l'empêcher d'utiliser certaines fonctionnalités du Site.

 

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Contenu des données relatives au marché

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Confidentialité – Données à caractère personnel

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Les données personnelles ainsi collectées pourront faire l'objet de traitement conformément à la loi relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016 et dans les conditions mentionnées sur  chaque support de collecte des services proposés.

Amundi Asset Management s’engage à conserver les données à caractère personnel pour la durée nécessaire au service pour lequel elles ont été collectées et dont la mention figure sur chaque formulaire de collecte de données.

Amundi Asset Management tiendra confidentielle toutes les informations personnelles fournies l’internaute par le biais du Site et ce conformément à toutes les lois et réglementations en vigueur.

Les données à caractère personnel recueillies peuvent être communiquées à des sous-traitants dans le cadre du fonctionnement du Site ou de l’exécution du service souscrit . Elles pourront également être cédées à un tiers dans le cadre d’un motif légitime telle que pour l’exécution d’une obligation légale ou réglementaire.

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Il est également possible d’obtenir des informations auprès du Délégué aux Données Personnelles du groupe Amundi par mail adressé à dpo[at]amundi.com ou d’effectuer une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle en adressant un courrier à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL – 3 Place de Fontenoy –TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou directement par l’intermédiaire de son site internet : www.cnil.fr .

 

Sécurité

Les utilisateurs du présent site conviennent expressément que le réseau internet ne constitue pas un moyen de communication d’informations sûr et que vous utilisez le réseau internet à vos seuls risques.

Amundi Asset Management ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de l’interception par des tiers des informations qui sont mises à votre disposition sur le site. Ni Amundi Asset Management ni aucune de ses Sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants ou employés ne seront responsables d’une perte ou d’un dommage pouvant résulter d’une panne ou de l’interruption du présent site, ou d’une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un retard d’exploitation ou de transmission, un virus informatique, une panne de la ligne de communication ou une altération ou un usage d’enregistrements, même si les circonstances causant cet événement peuvent avoir été sous le contrôle du CREDIT AGRICOLE ou de tout fournisseur offrant des services ou une assistance logicielle. Ni le CREDIT AGRICOLE et ses Sociétés affiliées ni aucune partie ne sera responsable envers vous de tout type de dommages, même si le CREDIT AGRICOLE ou une autre partie a été informé(e) de la possibilité de tels dommages.

 

Utilisation du site internet

Les informations contenues sur ce site visent à vous informer en vous présentant des informations complémentaires de celles figurant dans la documentation appropriée relative à l’investissement envisagé.

Une souscription doit être basée uniquement sur la documentation appropriée remise aux souscripteurs avant la souscription ou disponible sur simple demande dans toutes les agences des réseaux partenaires d’Amundi Asset Management ou distributeurs autorisés ou sur simple demande au siège social d’Amundi Asset Management.

Toute utilisation abusive délibérée d’un élément du site internet d’Amundi Asset Management (y compris, notamment, la piraterie, l’introduction de virus, une perturbation, un usage excessif ou contraire à la loi en vigueur) est expressément interdite. Certaines informations figurant sur le site internet sont protégées par un mot de passe que seuls les investisseurs professionnels auxquels il a été remis par Amundi Asset Management peuvent utiliser. Amundi Asset Management se réserve le droit de retirer votre mot de passe, et à sa discrétion, d’informer les autorités légales en cas d’utilisation abusive délibérée.

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Propriété du site, droits d’auteur (copyrights) et marques

Amundi Asset Management détient les droits d’auteur (copyrights) sur tous les travaux apparaissant sur ce site, notamment, les images, les textes, les représentations iconographiques et les documents qui peuvent être rapatriés du présent site internet.

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Crédits photo

Alexandre Guirkinger, Christophe Audebert, CRB Architectes et Erick Saillet, I2F, ECDM Architectes, LIN Finn Geipel Giulia Andi, Infographie Carpentier, L'Autre Image, Amundi Immobilier.

 

Divisibilité

Dans le cas où l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition serait considérée comme dissociable de ces Conditions d'utilisation sans que cela ait d'incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

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Droit applicable

Le présent site internet d’Amundi Asset Management et son contenu sont régis par et interprétés conformément au droit français. Tout litige en découlant ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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