Optimiser sa fiscalité
Le compte-titres
Vous trouverez ci-dessous une synthèse de la fiscalité applicable au compte-titres (actualisée au 01/01/2012)
Lors de la revente d’instruments financiers (actions, SICAV ou FCP) - on parle de cession - une plus-value est réalisée dès lors qu’un gain est constaté (prix de vente supérieur au prix d’achat).
A partir de 2012, les plus-values sont imposées dès le premier euro de cession au taux de 19 % et sont soumises aux prélèvements sociaux (13,5 % au 01/01/2012), soit une imposition totale égale à 32,5 %.
De plus, depuis le 01/01/2012, le dispositif qui prévoyait un abattement d’un tiers au delà de la cinquième année de détention est supprimé, et remplacé par un report d’imposition de la plus value sous condition de réemploi de 80 % de la plus-value nette, si les titres cédés ont été détenus pendant au moins huit ans, et ont représenté au moins 10 % du capital de la société, les nouveaux titres devant être conservés plus de 5 ans.
Les revenus distribués, par exemple les dividendes de certains fonds actions, sont soumis à une fiscalité différente selon la nature de la Sicav ou du FCP.
Si une Sicav ou un FCP distribue des revenus de différentes natures, leur ventilation est automatiquement assurée par votre intermédiaire financier.
Obligations et titres de créance négociables françaises et européennes
Sur option :
Prélèvement forfaitaire de 24 % + 13,5 % de prélèvements sociaux.
A défaut :
Barème progressif de l’impôt sur le revenu + 13,5 % de prélèvements sociaux prélevés à la source.
Actions françaises, européennes et des pays ayant conclu une convention fiscale avec la France
Sur option :
Prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 21 % + 13,5 % de prélèvements sociaux.
A défaut :
Barème progressif de l’impôt sur le revenu + 13,5 % de prélèvements sociaux prélevées à la source après :
- un abattement de 40% (non plafonné)
- et un abattement annuel de 1 525 euros (personne seule) ou 3 050 euros (couple).
Rappel : si vous avez ouvert plusieurs compte-titres, le choix du prélèvement forfaitaire sur un seul d’entre eux vous prive de facto de la possibilité d’utiliser les abattements pour les autres et du bénéfice du crédit d’impôt. Aussi, si vous retenez l’option du prélèvement forfaitaire (pensez à faire une simulation pour en mesurer l’intérêt), il vous faudra le demander pour chacun de vos comptes
Autres revenus
Barème progressif de l’impôt sur le revenu + 13,5% de prélèvements sociaux.
Les contributions sociales (au 01/01/2012) :
- CSG : 8,2%
- CRDS : 0,5%
- prélèvements sociaux : 3,4%
- contribution additionnelle : 0,3%
- contribution RSA : 1,1%
