CA Crédit Euro (Mars 2024)

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• CA Crédit Euro (Mars 2024) est un produit émis par Amundi Finance Emissions.
• Hors cas de défaut ou de liquidation de l’Emetteur et hors cas de défaut, de liquidation ou de mise en résolution de Crédit Agricole S.A., Crédit Agricole S.A. garantit les sommes dues par l’Emetteur aux investisseurs de CA Crédit Euro (Mars 2024) tel que décrit dans la “Description du fonctionnement du remboursement” en page 7 de la brochure.
• Le terme “Capital” utilisé dans ce document désigne la Valeur Nominale Indiquée des Titres. Le remboursement de CA Crédit Euro (Mars 2024) mentionné dans ce document est valable à l’échéance du 19 juillet 2029 (la « Date d’Echéance »), hors défaut ou liquidation de l’Emetteur et hors défaut, liquidation ou mise en résolution de Crédit Agricole S.A., pour les investissements réalisés entre le 12 mars 2024 et le 03 juin 2024 et est calculé sur la base de la valeur nominale CA Crédit Euro (Mars 2024), hors frais liés à l'assurance vie (frais sur versement ou arbitrage, frais de gestion), hors cotisation éventuelle au titre de la garantie complémentaire en cas de décès, et hors fiscalité et contributions sociales et hors frais et hors fiscalité liés au compte-titres et au PERI CTO.
• Les performances, pertes et rendements annoncés dans ce document sont calculés à partir du 13 juin 2024 et sont calculés hors frais liés à l'assurance vie (frais sur versement ou arbitrage, frais de gestion), hors cotisation éventuelle au titre de la garantie complémentaire en cas de décès, et hors fiscalité et contributions sociales, et hors frais et hors fiscalité liés au compte-titres et au PERI CTO.
• Le rendement du produit indiqué ne prend pas en compte les effets de l’inflation dans le temps. Une inflation élevée sur la durée de détention aura un impact négatif sur le rendement réel (corrigé de l’inflation) du produit.
• L’Emetteur (Amundi Finance Emissions), l’Agent de Calcul (Amundi Finance), le Garant (Crédit Agricole S.A.), l’assureur Predica ainsi que les distributeurs de CA Crédit Euro (Mars 2024) (les Caisses Régionales du Crédit Agricole Mutuel) font partie du même groupe. Cette situation est susceptible d’engendrer des conflits d’intérêts

Les points clés

À la Date d’Echéance :

• Si aucune des 20 Entités de Référence ⁽²⁾ du panier n’a fait l’objet d’un Evénement de Crédit entre le 17 juin 2024 et le 20 juin 2029 (la “Période d’Observation”), CA Crédit Euro (Mars 2024) sera remboursé de l’intégralité du Capital(1) majoré d’un coupon de 25.60%⁽¹⁾, ce qui équivaut à un taux de rendement annuel brut (« TRAB ») de 4.57%⁽³⁾
• Sinon, CA Crédit Euro (Mars 2024) sera remboursé sur la base du Capital(1) et d’un coupon de 25.60%⁽¹⁾ diminués de 6.28%⁽¹⁾ pour chaque Entité de Référence(2) ayant subi un Evénement de Crédit⁽⁴⁾ pendant la Période d’Observation, tel que décrit ci-dessous.

En cas de revente avant la Date d’Échéance, il existe un risque de perte de l’intégralité du Capital⁽¹⁾

Le remboursement final de CA Crédit Euro (Mars 2024) dépendra du nombre d’Entités de Référence ayant subi un Evénement de Crédit pendant la Période d’Observation : 

• A compter de 5 Entités de Référence⁽²⁾ ayant subi un Evénement de Crédit pendant la Période d’Observation, le remboursement à la Date d’Echéance sera donc inférieur au Capital⁽¹⁾, l’investisseur subira une perte du Coupon et une perte en capital.
• Si les 20 Entités de Référence du Panier subissent chacune un Evénement de Crédit⁽⁴⁾, l'investisseur perdra l'intégralité de son Capital et ne percevra pas le coupon de 25.60%.

Qu’est-ce qu’un “Evénement de Crédit” ?

Les précisions ci-dessous sont indicatives. Pour les définitions exactes, veuillez-vous référer au Prospectus de Base.

Les Evénements de Crédit correspondent à des situations dans lesquelles l’Entité de Référence n’est plus en mesure de faire face à certaines de ses obligations. Les Evénements de Crédit applicables à CA Crédit Euro (Mars 2024) sont :

Faillite ("Bankruptcy") : signifie, notamment, les situations dans lesquelles l’Entité de Référence :

• est dissoute autrement que dans le cadre d’un regroupement d’une absorption ou d’une fusion ;
• devient insolvable, ou se déclare ainsi, ou manque de payer ses dettes à leur échéance ;
• procède à une cession générale, conclut un arrangement ou un compromis avec ses créanciers ou à leur profit, prend l’initiative ou fait l’objet d’une procédure collective ; 
• cherche à obtenir ou fait l’objet d’une mesure de nomination d'un administrateur ou autre personne similaire, à son égard ou à l'égard de la majeure partie de ses biens ;
• voit un créancier privilégié prendre possession de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs;
• Ou tout évènement ayant des effets analogues en vertu des lois applicables.

Défaut de paiement ("Failure to pay")  : signifie, après l’expiration de tout délai de grâce prévu, le défaut par l’Entité de Référence de paiement à l’échéance d’un montant total au moins égal à 1 000 000 USD (ou son équivalent en euros) en vertu d’une ou plusieurs obligations

Restructuration ("Restructuring") : signifie notamment au titre d'une ou plusieurs obligation(s) et s'agissant d'un montant total au moins égal à 10 000 000 USD ou son équivalent dans toute autre devise :

• toute réduction du taux d’intérêts ou des montant d’intérêts, du principal dû lors du ou des paiement(s) et remboursement(s) ;
• tout report d’une ou plusieurs dates de paiement d’intérêt, de remboursement du principal ;
• tout changement de rang de priorité de paiement d’une obligation ;
• ou encore tout changement de la devise de tout paiement en principal ou intérêts non préalablement convenu entre l’Entité de Référence, ou une Autorité Gouvernementale et les titulaires des obligations..

Intervention Gouvernementale signifie notamment qu’au titre d'une ou plusieurs obligation(s) et s'agissant d'un montant total au moins égal à 10 000 000 USD (ou son équivalent dans toute autre devise) un ou plusieurs des événements suivants se produisent en conséquence d’une mesure ou une annonce faite par une autorité gouvernementale, en vertu d’une réglementation de restructuration ou de résolution :

• une réduction du taux ou du montant des intérêts, du montant du principal ou de la prime payable lors du remboursement,
• un report d’une ou plusieurs dates (i) de paiement ou d’accumulation des intérêts, ou (ii) de paiement du principal ou de la prime,
• un changement du rang de priorité de paiement de toute obligation, une expropriation, un transfert ou tout autre événement qui modifie le propriétaire et/ou usufruitier effectif de l’obligation en vertu de dispositions impératives,
• une annulation, une conversion ou un échange obligatoire, ou tout événement analogue.

L’Intervention Gouvernementale concerne uniquement les Entités de Références désignées par (**) dans le tableau ci-dessous.

L’Agent de Calcul s’appuiera sur le Comité de décision sur les dérivés de crédit (“Credit Derivatives Determinations Committee”), mis en place par l’ISDA(*), pour statuer sur la réalisation ou non d’un Evénement de Crédit.

En cas de survenance d'un Evénement de Crédit, l'Emetteur informera les investisseurs, ou fera en sorte que l'Agent de Calcul en informe les investisseurs.Pour plus de précisions se référer au Prospectus de Base.

(*) "ISDA" signifie l'International Swaps and Derivatives Association, Inc. (ou son successeur). L'ISDA est une association regroupant les principaux intervenants sur les produits dérivés.

Sélection de 20 Entités de Référence européennes

• 80% des Entités de Référence du panier bénéficient d’une notation supérieure ou égale à BBB- (S&P) ou Baa3 (Moody's) ⁽⁵⁾> Catégorie Investment Grade
• 20% des Entités de Référence du panier ont une notation inférieure ou égale à BB+ (S&P) ou Ba1 (Moody's)⁽⁵⁾ > Catégorie Haut Rendement ⁽⁶⁾

Les notations des Entités de Référence pouvant évoluer favorablement ou défavorablement dans le temps selon les grilles des principales agences de notation.

Une sélection de 20 Entités de Référence européennes

Puis-je revendre CA Crédit Euro (Mars 2024) avant la Date d’échéance ?

• CA Crédit Euro (Mars 2024) fera l’objet d’une cotation quotidienne à la Bourse de Paris dans les conditions normales de marché, jusqu‘au 5^e jour ouvré avant la Date d'échéance.
• Si vous souhaitez vendre tout ou partie de votre investissement avant la Date d’Echéance, le prix qui vous sera proposé dépendra des conditions de marché du moment. Vous réaliserez alors une plus-value ou moins-value par rapport à votre investissement initial (risque de perte en Capital non mesurable à priori pouvant aller jusqu’à la perte de l’intégralité du Capital).
• Par ailleurs, certaines conditions de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité (difficulté à trouver un acheteur), ce qui aurait un impact négatif sur le prix auquel le placement peut être revendu.

Que va me coûter cet investissement ?

Pour plus d’information sur les coûts, veuillez-vous référer à la rubrique « Que va me coûter cet investissement ? » du Document d’Informations Clés de CA Crédit Euro (Mars 2024) disponible sur le site www.amundi-finance-emissions.com.

Les coûts incluent notamment des commissions qui ont été versées à des tiers (Caisses Régionales du Crédit Agricole Mutuel, Predica et le groupe Amundi). Elles représentent un montant maximum équivalent à 1% par an des Titres effectivement placés. Ces commissions sont incluses dans le prix d’achat.

Conformément à l'article 314-17 du règlement général de l'AMF, le distributeur fournit des précisions sur les rémunérations relatives à la commercialisation du présent produit avant la fourniture du service d’investissement, et à minima une fois par an sur la durée de vie du produit.

* Pour les investisseurs ayant souscrit pendant la période de souscription (du 12 MARS 2024 au 03 juin  2024 sauf clôture anticipée ou annulation sans préavis au gré de l’Emetteur) et conservant CA Crédit Euro (Mars 2024) jusqu’à la Date d’Échéance.

(1) Hors défaut ou liquidation de l'Emetteur et hors défaut, liquidation ou mise en résolution de Crédit Agricole SA. Le Capital, les gains/pertes ou les rendements sont annoncés hors frais du contrat d'assurance vie (frais sur versement, arbitrage, de gestion), hors cotisation de la garantie complémentaire en cas de décès et hors fiscalité en assurance vie et hors frais et hors fiscalité liés au compte-titres et au PERI CTO.

(2) cf. détail en page 3 de la brochure

(3) Les taux de rendement annuels bruts (TRAB) sont calculés, sur la période allant du démarrage de la formule le 13 juin 2024 à la Date d’Échéance.

(4) Plus de précisions dans l’encadré ‘Qu’est-ce qu’un “Evénement de Crédit” en page 2 de la brochure.

(5) Selon la grille de l’agence Standard and Poor’s ou équivalent de l’agence Moody’s à la date du 14 février 2024

(6) En contrepartie d’une performance potentielle plus élevée, cette catégorie présente un risque d’occurrence d’un Evénement de Crédit plus important

Avant tout investissement dans CA Crédit Euro (Mars 2024) et afin de pleinement comprendre les risques et avantages du produit, il est recommandé de lire :
- le prospectus de base en date du 29 juin 2023 approuvé par l’Autorité des Marchés Financiers (“AMF”) sous le n°23-255 ( le prospectus de base ), le premier supplément en date du 6 septembre 2023 approuvé par l’AMF sous le n°23-385 (le “ Premier Supplément ”) et le deuxième supplément en date du 30 novembre 2023 approuvé par l’AMF sous le n°23-502 (le “ Deuxième Supplément ”) et le troisième supplément en date du 26 février 2024 approuvé par l’AMF sous le n°24-047 (le " Troisième Supplément "), constituant ensemble le « Prospectus de Base », et les Conditions Définitives en date du 27 février 2024 ( les « Conditions Définitives » ). L’approbation du Prospectus de Base de la part de l’AMF ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur l’investissement dans ce Titre.

Le Prospectus de Base et les Conditions Définitives sont disponibles également sur le site de l’AMF ( www.amf-france.org ) et sur le site de Amundi Finance Emissions ( www.amundi-finance-emissions.com ).
- le Document d’Informations Clés en date du 27 février 2024 disponible sans frais sur le site www.amundi-finance-emissions.com .

Communication à caractère promotionnel et communiquée à l’AMF conformément à l’article 212-28 de son règlement général.

Communication à caractère promotionnel : veuillez-vous référer au Prospectus de Base, aux Conditions Définitives et au Document d’Informations Clés avant de prendre toute décision finale d’investissement. Vous êtes sur le point d’acheter un produit qui n’est pas simple et qui peut être difficile à comprendre.