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Optimiser votre fiscalité

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Différentes solutions s’offrent à vous pour optimiser votre fiscalité : le Plan d’Epargne en Actions et l’Assurance Vie, pour investir dans un cadre fiscal avantageux ; les solutions d'optimisation fiscales ; l’assurance vie et le « démembrement », pour assurer sa transmission dans des conditions fiscales avantageuses.

Investir dans un cadre fiscal avantageux

Deux enveloppes permettent d’investir sur un large choix de supports, dans un cadre fiscal avantageux : le Plan d’Epargne en Actions (PEA) et l’Assurance Vie.

Plan d’Epargne en Actions (PEA)
A horizon 5 ans : le PEA vous exonère d’impôt sur les plus-values et les revenus du PEA (hors prélèvements sociaux), à condition de ne pas effectuer de retrait les 5 premières années.

Assurance vie
A horizon 8 ans : l’assurance vie offre différents avantages fiscaux, selon le mode de sortie : abattement de 4 600 € (9 200 € pour un couple) sur les intérêts et plus-values réalisés en cas de sortie en capital après 8 ans, exonération d’impôt pour la transmission...

Transmettre votre patrimoine dans de bonnes conditions fiscales

L’Assurance vie
- L’assurance vie vous permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes de votre choix après votre disparition.
- Généralement, les capitaux versés au bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ne font pas partie de la succession du défunt

Optimiser votre fiscalité

La Société Civile de placement immobilier (SCPI) fiscale de type Pinel.

La SCPI fiscale de type Pinel permet d’investir indirectement dans de l’immobilier résidentiel locatif neuf, respectant des règles de maîtrise de la consommation énergétique, dans les grandes agglomérations françaises. Elle permet d’investir dans un portefeuille de biens immobiliers varié (fonction du montant de l’actif géré par la scpi), d’avoir un panel de locataires diversifié. Par ailleurs, en terme de localisations, elles permettent la diversification des risques immobiliers et locatifs. Investir dans des SCPI Pinel permet aux souscripteurs de bénéficier d’éventuels revenus complémentaires, de se constituer le cas échéant une épargne longue et d’optimiser sa fiscalité. La distribution des revenus locatifs n’interviendra qu’une fois le patrimoine de la SCPI constitué et les logements livrés et loués conformément aux obligations du dispositif Pinel.

La durée de conservation des parts d’une SCPI de type Pinel est de 15 ans minimum à compter de la date de souscription. L’intégralité de la gestion de la SCPI est confiée à des professionnels de l’immobilier, en contrepartie d’une commission de gestion annuelle. Ils s’occupent de l’encadrement réglementaire strict du cadre d’investissement, du suivi des travaux et de la qualité de leur réalisation ainsi que la sélection et la gestion des locataires ou encore de l’encaissement des loyers et de la revente finale des biens.

La SCPI soumise au dispositif Pinel s’appuie sur le dispositif fiscal «Pinel». Ce dispositif permet une réduction de l’impôt sur le revenu, sous conditions du respect d’obligations par la SCPI et par le souscripteur conformément à la loi fiscale. Cette réduction est soumise à un plafond de souscription par an et par foyer fiscal.

Ni le capital, ni les rendements ne sont garantis, et dépendent des conditions du marché immobilier et du marché locatif. L’avantage fiscal n’est pas transmissible. La liquidité du produit est très faible et le marché secondaire des parts est quasiment inexistant.

Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de votre conseiller.

Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI)

Investir dans un FCPI pour devenir un partenaire des PME innovantes qui compteront demain.

Les FCPI s’adressent aux clients avertis souhaitant diversifier leur patrimoine financier en investissant indirectement dans des sociétés innovantes tout en bénéficiant sous conditions d’ avantages fiscaux. En contrepartie, l’investissement est soumis à une durée de blocage des rachats d’une durée généralement comprise entre 8 et 10 ans.. Il n’est pas garanti et présente un risque de perte en capital.

Les FCPI ont été créés pour financer les PME innovantes et accompagner leur croissance. Leur portefeuille est divisé en deux parties : la première, est investie dans des PME innovantes principalement non cotées. La seconde partie est placée par l’équipe de gestion en instruments monétaires et placements diversifiés :

- La première partie : il s’agit du Quota Innovant, investi à hauteur de 70 % minimum dans des PME innovantes ayant leur siège dans l’Union européenne. Une société est considérée comme innovante si elle consacre une part importante de son budget à la recherche et au développement (au moins 10% de ses charges d’exploitation), ou si elle bénéficie de la qualification « entreprise innovante » de la part de Bpifrance. Elle opère généralement dans des secteurs à haut niveau technologique et à forte croissance.

- Le solde du portefeuille : appelé Quota Libre, il représente30 % maximum , laissé à la discrétion de l’équipe de gestion qui peut investir dans des placements diversifiés, notamment en OPCVM ou en produits monétaires.

L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que leur argent est bloqué pendant une durée généralement comprise entre 8 ans et 10 ans. Le FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation, qui est une catégorie de fonds commun de placement à risques), est principalement investi dans des entreprises innovantes qui présentent des risques particuliers ; c’est pourquoi votre investissement n’est pas garanti et présente un risque de liquidité et de perte en capital. Enfin, les avantages fiscaux accordés dépendent de votre situation fiscale individuelle, du respect, par le Fonds, des règles d’investissements et de la conservation de vos parts pendant une durée minimale de 5 ans.

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